CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION / GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF RENTAL

1. Durée du séjour / Length of stay

• Le contrat prend effet à partir de 13h (check-in) le jour d’entrée et se termine à 11h (check-out) du jour de départ. / The contract takes effect from 1pm (check-in) on the day of entry and ends at 11am (check-out) on the day of departure.
• En cas de retard au check-out au-delà de 11h sans accord préalable, des frais supplémentaires équivalents à une nuitée pourront être appliqués. Les horaires de check-in/check-out peuvent être ajustés sur demande et sous réserve de disponibilité. / In the event of a late check-out after 11:00 AM without prior agreement, an additional charge equivalent to one night’s stay may be applied. Check-in/check-out times can be adjusted upon request and subject to availability.
• La durée exacte du séjour est précisée lors de la réservation sur le site. / the exact duration of the stay is specified when booking on the website.

2. Modification et prolongation de séjour et disponibilité du logement / Modification and extension of stay and availability of accommodation

• Toute prolongation est soumise à disponibilité et doit faire l’objet d’une demande préalable et d’un paiement en ligne validé/confirmé. / Any extension is subject to availability and must be requested in advance and have a validated/confirmed online payment.
• Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit (WhatsApp, e-mail ou via le site internet) / Any request for modification or cancellation must be made in writing (WhatsApp, email or via the website).
• Les frais éventuels liés à une prolongation (nettoyage, ajustement tarifaire) seront communiqués avant validation. / Any costs associated with an extension (cleaning, price adjustment) will be communicated before validation.
• Le jour du départ (check-out), tout souhait de prolongation doit obligatoirement être confirmé via le processus officiel de réservation disponible sur notre site internet. / On the day of departure (check-out), any wish to extend your stay must be confirmed via the official booking process available on our website.
• À défaut de confirmation et en cas de réservation du logement par un autre client tiers, Kharism’Apparts se réserve le droit d’accéder au logement dès l’heure prévue de check-out afin d’y effectuer le ménage et de le préparer pour le nouvel occupant. / In the absence of confirmation and in the event of booking the accommodation by another third-party client, Kharism’Apparts reserves the right to access the accommodation from the scheduled check-out time in order to clean it and prepare it for the new occupant.
• Dans ce cas, les effets personnels laissés par le client seront retirés du logement, inventoriés et consignés auprès de la direction. Le client pourra les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et dans un délai maximum de 7 jours calendaires. Passé ce délai, Kharism’Apparts ne pourra être tenue responsable de leur conservation. / In this case, the client’s personal belongings will be removed from the accommodation, inventoried, and recorded with management. The client may retrieve them upon presentation of identification within a maximum of 7 calendar days. After this period, Kharism’Apparts cannot be held responsible for their safekeeping.

3. Obligations de Kharism’Apparts / Obligations of Kharism’Apparts

• Une quittance en cas de paiement intégral. / A receipt in case of full payment.
• Un reçu pour tout paiement partiel. / A receipt for any partial payment.

  Kharism’Apparts s’engage à : /  Kharism’Apparts is committed to :

  1. Fournir un logement conforme aux normes de sécurité, de salubrité et d’équipement prévues pour les meublés de tourisme. / Provide accommodation that meets the safety, hygiene and equipment standards required for furnished tourist accommodation.
  • En cas de non-respect des normes de sécurité ou de salubrité, le voyageur peut exiger une mise en conformité sous 24h ou demander une résiliation sans frais. / In the event of non-compliance with safety or hygiene standards, the traveler can demand compliance within 24 hours or request a cancellation without charge.
  1. Remettre les accès et un logement en bon état de fonctionnement, avec équipements opérationnels (liste fournie à l’arrivée). / To provide access and accommodation in good working order, with operational equipment (list provided on arrival).
  2. Garantir une jouissance paisible des lieux (absence de troubles anormaux). / Guarantee peaceful enjoyment of the premises (absence of abnormal disturbances).
  3. Effectuer sans délai les réparations urgentes (hors responsabilité locative). / Carry out urgent repairs without delay (excluding tenant’s responsibility).
  4. Proposer un service de ménage gratuit 2 fois par semaine, sur demande du voyageur au moins 24h à l’avance. / Offer a free cleaning service twice a week, upon request from the traveler at least 24 hours in advance.
  • Le service de ménage gratuit inclut le changement de draps et de serviettes si demandé. / The free housekeeping service includes changing bed linen and towels if requested.

  Fournir sur demande : / Provide on request :

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4. Obligations du voyageur / Obligations of the traveler 

Le voyageur doit : / The traveler must :

1. Payer intégralement le séjour avant son arrivée. / Pay for the stay in full before arrival.
2. Utiliser les lieux à usage d’habitation uniquement, sans nuisances. / Use the premises for residential purposes only, without causing any nuisance.
   • L’utilisation du logement à des fins commerciales (ex : organisation d’événements) est strictement interdite sans autorisation écrite de la direction de la Résidence. / The use of the accommodation for commercial purposes (e.g., organizing events) is strictly prohibited without written authorization from the Residence management.
3. Assumer financièrement toute dégradation ou perte (hors usure normale, force majeure ou défaut préexistant). / To financially assume any damage or loss (excluding normal wear and tear, force majeure or pre-existing defect).
4. Effectuer l’entretien courant (gestion des déchets, vaisselle, etc.). / Carry out routine maintenance (waste management, washing dishes, etc.).
5. Interdiction de : / Prohibition of :
   • Modifier les lieux sans accord écrit. / Modifying the premises without written agreement.
   • Céder/sous-louer le logement. / To transfer/sublet the accommodation.
6. Signaler immédiatement tout sinistre ou dysfonctionnement. / Report any damage or malfunction immediately.
7. Permettre l’accès pour travaux urgents. / Allow access for urgent work.
8. Respecter le règlement intérieur (copropriété, nuisances sonores, etc.). / Respect the internal regulations (condominium, noise pollution, etc.).
   • Les animaux de compagnie sont interdits sauf accord préalable (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer). / Pets are not allowed unless prior agreement is made (additional charges may apply).
9. Restituer le logement dans un état de propreté raisonnable (déchets évacués, vaisselle rangée). / Return the accommodation in a reasonably clean condition (waste removed, dishes put away).

Toute dégradation constatée sera facturée au double du prix de remplacement ou de réparation, avec justificatif fourni. / Any damage found will be charged at double the replacement or repair price, with proof provided.

1. Restituer le logement dans un état de propreté raisonnable (déchets évacués, vaisselle rangée). 
   • Toute dégradation constatée sera facturée au double du prix de remplacement ou de réparation, avec justificatif fourni.

5. Tarifs et paiement / Prices and payment

• Le montant du séjour est indiqué lors de la réservation. Les prix incluent toutes les taxes (hors frais de consommation supplémentaires comme l’électricité au-delà d’un seuil défini). / The total cost of your stay is indicated at the time of booking. Prices include all taxes (excluding additional consumption charges such as electricity beyond a certain threshold).
• En cas de paiement partiel, un échéancier sera fourni. Le non-respect des échéances entraînera des pénalités de 10% par jour de retard. / For partial payments, a payment schedule will be provided. Failure to meet the payment deadlines will result in a penalty of 10% per day of delay.
• Aucun remboursement en cas de départ anticipé non justifié. / No refunds will be given for unjustified early departures. 
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6. Caution (dépôt de garantie) / Caution (security deposit)

• Montant : 10 000 F à 50 000 F (selon le logement et la durée du séjour). / Amount: 10,000 F to 50,000 F (depending on the accommodation and length of stay).
• Utilisation : Couvre uniquement les dégradations constatées lors du check-out. / Usage : Covers only damage noted during check-out.
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7. Service de ménage / Housekeeping service

• Offert 2 fois par semaine, sur demande du voyageur auprès du responsable d’Accueil par écrit 24h à l’avance. Le service de ménage n’inclut pas le rangement des effets personnels du voyageur. / Offered twice a week, upon request from the traveler to the Reception Manager in writing 24 hours in advance. Housekeeping service does not include tidying the traveler’s personal belongings.

8. Résiliation / Termination

• Par le voyageur : Aucun remboursement en cas d’annulation. / By the traveler : No refund in case of cancellation.
• Tout désistement et demande de remboursement sont considérés comme un ajournement de séjour par Kharism’Apparts. / Any cancellation and refund request are considered a postponement of stay by Kharism’Apparts.
• En cas d’annulation pour force majeure (justificatif requis), un crédit pour un futur séjour pourra être proposé. / In case of cancellation due to force majeure (proof required), a credit for a future stay may be offered.
• Par Kharism’Apparts : En cas de manquement grave (nuisances, non-paiement), avec expulsion immédiate sans remboursement. / By Kharism’Apparts : In case of serious breach (nuisance, non-payment), with immediate eviction without refund.

9. État des lieux / Current situation

• Obligatoire pour toute location de plus de 5 jours : Réalisé à l’arrivée et au départ (photos à l’appui). Les photos jointes à l’état des lieux feront foi en cas de litige. / Mandatory for all rentals of more than 5 days: Carried out upon arrival and departure (photos required). The photos attached to the inventory will serve as proof in case of dispute.

10. Responsabilités et divers / Responsibilities and Miscellaneous 

Kharism’Apparts décline toute responsabilité pour :  

• • En cas d’utilisation non conforme des équipements (ex : surcharge électrique) ;
  • Vols ou objets oubliés dans le logement.  
  • Pannes techniques (ex. : coupure de câble/gaz après 30 jours de séjour).  

Consommables :  

• Papier toilette et gaz inclus uniquement pour les séjours < 30 jours.  
• Au-delà, le voyageur doit assumer le renouvellement.